Secrétariat général, cabinet

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1180200501 AR 1 à 28
Titre : 1. Organisation de la Banque
Date : 1806/1998
- 1180200501 AR 1 à 12
  Titre : 1.1. Statuts de la Banque
  Date : 1931/1986
  - 1180200501 AR 1 à 11
    Titre : 1.1.1. Etude, diffusion et révision des textes législatifs
    Date : 1931/1986
    - 1180200501 AR 1
      Titre : Recueils de textes législatifs relatifs à la Banque de France, Lois et Statuts qui régissent la Banque de France (Paris, Paul Dupont, 1931), Banque de France, loi du 3 janvier 1973, décret du 30 janvier 1973 (Paris, Maurice Faureau, 1973) : textes réglementaires. 1931 - 1973 Etude des rédactions successives de la loi du 22 avr. 1806 sur la Banque de France (mai 1934), étude de l'évolution du régime administratif de la Banque (mai 1934) : règlement, note, brochure, presse, mai 1934
      Date : 1931-1973
    - 1180200501 AR 2
      Titre : Lois et statuts de la Banque de France, textes réglementaires : décret, règlement.
      Date : 1936-1980
    - 1180200501 AR 3
      Titre : Statuts de la Banque de France, étude des textes réglementaires et réformes législatives : JO, note, correspondance, rapport, compte rendu., dec. 1936-janv. 1986
      Date : 1936-1986
    - 1180200501 AR 4
      Titre : Statuts de la Banque de France, présentation et analyse des textes réglementaires : loi, décret, note, JO., nov. 1940-juil. 1968
      Date : 1940-1968
    - 1180200501 AR 5
      Titre : Nationalisation de la Banque de France, études juridiques : JO, note, loi, synthèse. juin 1945 - sept. 1946
      Date : 1945-1946
    - 1180200501 AR 6
      Titre : Statuts de la Banque de France, diffusion des textes législatifs (dec. 1972 - août 1973), abrogation de textes statutaires (avr. 1972 - janv. 1973), projets de modification (fev. 1946 - janv. 1973) : note, étude, JO, loi., fev. 1946 - août 1973
      Date : 1946-1973
    - 1180200501 AR 7
      Titre : Statuts de la Banque de France, rapports parlementaires : JO, note. dec. 1956 - oct. 1971
      Date : 1956-1971
    - 1180200501 AR 8
      Titre : Recueils de textes législatifs concernant la Banque de France et ses statuts, diffusion et mise à jour : note, règlement, loi, JO. sept. 1965 - juil. 1975
      Date : 1965-1975
    - 1180200501 AR 9
      Titre : Statuts de la Banque de France, projet de révision : note, étude. août 1970 - oct. 1970
      Date : 1970-1970
    - 1180200501 AR 10
      Titre : Révision des statuts de la Banque de France, projets successifs : note, étude. dec. 1970 - dec. 1971
      Date : 1970-1971
    - 1180200501 AR 11
      Titre : Projet de loi sur la Banque de France, élaboration : JO, note, étude. dec. 1971 - nov. 1972
      Date : 1971-1972
  - 1180200501 AR 12
    Titre : 1.1.2. Codification des statuts
    Date : 1936/1972
    - 1180200501 AR 12
      Titre : Codification des statuts : note, étude, JO. août 1936 - sept. 1972
      Date : 1936-1972
- 1180200501 AR 13 à 19
  Titre : 1.2. Organigrammes
  Date : 1938/1998
  - 1180200501 AR 13
    Titre : Loi Dailly sur le crédit aux entreprises, application à la Banque de France : brochure, note. août 1991 - avr. 1992 ; Organisation, attributions et personnel du Secrétariat Général, études : note, synthèse, correspondance. juin 1938 - mai 1954 ; Suggestions du personnel concernant les méthodes de travail et l'organisation de services de la Banque : note. fev. 1940 - dec. 1950
    Date : 1938-1992
  - 1180200501 AR 14
    Titre : Commission des Etudes, création et organisation (1945 - 1951), travaux (1946 - 1953) : note, procès-verbal, étude, correspondance. 1945 - 1953 ; Organisation et attributions du Secrétariat Général (1947 - 1954), fonctionnement et répartition des services au sein des directions (1938 - 1964), monographies des services centraux (1954), rôle du Cabinet du Secrétariat Général (1973), pouvoir réglementaire du secrétaire général (1984) : circulaire, étude, note, décision, correspondance. juin 1947 - mars 1984
    Date : 1945-1984
  - 1180200501 AR 15
    Titre : Organigrammes et fonctionnement des services de la Banque (1960 - 1987), création d'un service de relations publiques (1966), de la Direction de l'Organisation et de l'Informatique (1969 - 1982), d'un Centre de Gestion du Matériel et des Imprimés (1989), d'un service de recherches extérieures (1988), d'une Direction de la Communication (1985), de nouvelles directions au sein de la Direction Générale des Services Etrangers (1983), d'un service de contrôle de gestion (1985), réorganisation de la Direction Générale de l'Escompte (1964) et de la fonction « personnel » (1975), transformation de la centrale des bilans en direction (1984-1985), nouveau rattachement de la cellule monétaire (1984) : étude, projet, note, circulaire, correspondance.
    Date : 1960-1987

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